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La taxe en vigueur pour les abris de jardin de plus de 5 m²

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Un abri de jardin peut être soumis à plusieurs types de taxe, en particulier lorsqu’il dépasse une superficie de 5 m². Cette taxe peut d’ailleurs s’effectuer même pour les propriétaires n’ayant ni ressources ni revenus possibles. Pour ces différentes raisons, on devra s’informer sur toutes les formalités à faire avant de construire un abri de jardin. II va également falloir connaître au préalable les dimensions de notre abri de jardin, si oui ou non, il dépassera de 5 m². Dans le cas où il atteindra cette superficie, on devra se préparer à payer une taxe.

Les opérations à entamer avant la construction

La construction d’abris de jardin nécessite avant tout quelques procédures spécifiques avant les travaux. De ce fait, au fur et à mesure que les dimensions de l’abri de jardin s’agrandissent, les procédures à entreprendre deviennent aussi plus complexes.

Les abris de jardin de moins de 5 m².

La construction des abris de jardin de moins de 5 m² est plutôt simple. Effectivement, si la hauteur de la toiture ne dépasse pas de 12 m, cas plutôt vraisemblable, on n’aura pas besoin de se procurer un permis de construire ou de faire une déclaration au préalable. Dès lors, les abris de jardin possédant ces dimensions resteront les plus faciles à construire. En effet, en plus de matériels et de main d’œuvres négligeables, aucune formalité administrative n’est exigée pour leurs créations. Néanmoins, ces abris de jardin détiennent peu d’espace et ne peuvent servir en général, qu’à stocker quelques outils.

Les abris de jardin compris entre 5 à 20 m²

Selon le Code de l’urbanisme et les articles R421-2, les abris de jardin avec une superficie entre 5 à 20 m² devront être déclarés au préalable avant sa construction. Ces abris de jardin ne devront pas dépasser les 12 m de hauteur. Pour la déclaration de l’édification de ces abris, un formulaire spécifique est disponible en ligne ou à la mairie. Dans le cas où l’abri a été construit sans déclaration et certification des personnes concernées, le propriétaire peut être soumis à quelques sanctions pénales. De ce fait, il est toujours recommandé de s’informer en avance des démarches nécessaires à la construction d’un abri à l’extérieur.

Les abris de jardin de plus de 20 m²

Si on veut construire un abri de jardin de plus de 20 m², il va falloir entamer une demande de permis de construire. Le protocole est le même lorsque la hauteur de l’abri dépasse de 12 m. Cette demande est destinée à la mairie de la ville où l’abri sera placé. Un formulaire intitulé « formulaire cerfa 13406 de demande de permis de construire » demeure également disponible en ligne ou à la mairie. En plus d’un permis de construire, ces abris de jardin se verront aussi dans la nécessité d’être assujettis à une taxe d’aménagement.

Les taxes applicables pour les abris de jardin

Lorsque les abris dépassent de 5 m², autrement dit, lorsqu’on a besoin de faire quelques démarches avant sa construction, ces abris de jardin vont également être asservis à quelques taxes d’aménagement.

Les communes pouvant appliquer les taxes

La décision de l’exécution des taxes pour les abris de jardin est prise par la commune où se trouve cet abri. Toutefois, que la commune se prononce ou non à taxer l’abri de jardin, il est toujours préférable au futur propriétaire d’entreprendre les formalités nécessaires. En général, les communes possédant un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols sont en plein droit d’exiger une taxe aux abris de jardin dépassant les 5 m². Dans le cas où la commune ne possède pas un de ces deux plans, le conseil municipal devra procéder à une délibération avant la mise en place des taxes. Cependant, cette délibération ne pourra s’effectuer que lorsqu’elle a été entamée avant le 30 novembre de l’année précédente. Dans le cas contraire, les abris de jardin de plus de 5 m² de superficie ne seront pas encore assujettis à des taxes d’aménagement.

La valeur des taxes d’aménagement

La valeur des taxes à payer dépend de quelques chiffres à mettre en multiplication. Ce montant est également variable selon chaque commune et selon le département. Pour connaître alors à combien s’élèvent les taxes concernant les abris de jardin, il est nécessaire de multiplier la superficie de l’abri par un prix forfaitaire (déterminé chaque année) et enfin multiplier l’ensemble avec le taux spécifique déclaré par la commune et le département. Le prix forfaitaire est variable tous les ans, et il est souvent différent pour les zones en Ile-de-France et celles en marge de l’Ile-de-France. Concernant la superficie taxable de l’abri de jardin, elle équivaut à l’ensemble des surfaces closes incluses à une hauteur supérieure à 1,80 m.

Les démarches de paiement

Le paiement des taxes sur l’abri de jardin s’effectue aussi suivant certaines démarches. Toutefois, on devra d’abord connaître à combien s’évalue la somme de cette taxe. Ensuite, il faudra qu’on attende l’autorisation d’urbanisme et que la demande d’édification d’abri de jardin soit prise en compte par les responsables. Deux figures de paiements sont possibles sur les taxes concernant l’abri de jardin. En premier lieu, si la somme est inférieure à 1500 euros, il faut payer ce montant en une seule fois 12 mois après la libération de l’autorisation d’urbanisme. D’ici ces 12 mois, le propriétaire aura largement le temps d’économiser la somme en question. En second lieu, lorsque la somme à payer est supérieure ou égale à 1500 euros, la taxe devra être versée en deux périodes. Effectivement, la première partie de la taxe sera payée 12 mois après la libération de l’autorisation de l’urbanisme tandis que la dernière partie, 12 mois suivant la date du premier paiement. Si on a pu acquérir assez de sommes en une année, on pourra effectuer le paiement en une seule fois. Dans le cas contraire, il faudra attendre 24 mois avant de verser totalement les taxes.

Les cas exceptionnels

À part les abris de jardin inférieurs à 5 m², il existe des cas exceptionnels où un abri de jardin ne sera pas forcément taxable. En effet, les abris de jardin ne nécessitant pas de permis de construire, mais qui ont été déclarés préalablement peuvent être délivrés des taxes d’aménagement par délibération. Cela dit, tout abri de jardin avec plus de 20 m² de superficie sera taxé.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les abris de jardin de plus de 5m2, n’hésitez pas à venir consulter le site plantes-et-jardins.com.